1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clementinetangerine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Clementine Tangerine, Entrepreneure individuelle (EI) – Micro-entreprise immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro de SIRET : 90786555400014
Conception et réalisation du site Internet : Clementine Lallement, WordPress
Responsable publication : Clementine Lallement – hello[]clementinetangerine.fr
La responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergement : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flauber – 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : Tangerine Studio – Clementine Lallement
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.clementinetangerine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisatrices et utilisateurs du site www.clementinetangerine.fr sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clementine Tangerine et heures de l’intervention.
Le site www.clementinetangerine.fr est mis à jour régulièrement par Clementine Tangerine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins aux utilisatrices et utilisateurs à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.clementinetangerine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise Clementine Tangerine.
Clementine Tangerine s’efforce de fournir sur le site www.clementinetangerine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourrait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.clementinetangerine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clementinetangerine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.335-1 à L.335-10, peut être incriminée au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
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