La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente présentées ci-après.
CLEMENTINE TANGERINE peut être amenée à mettre à jour ses CGV.
Cette mise à jour sera signalée sur le site Internet ainsi que dans les échanges avec le Client. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Clementine Lallement pour toute création dans le cadre de la vente des prestations de services numériques : community management, création de site web, création de contenus print et web, photographie.
Le terme « Prestataire » désigne Clementine Lallement, .
Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir la contractualisation des prestations de services entre Clementine Lallement et le Client.
Ces CGV sont portées à la connaissance du Client et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute prestation matérialisée par un devis.
- Community Management / Social Media Management
- Création / refonte / maintenance de Site internet
- Prise de contenus photographiques & vidéographiques avec montage et retouches
- Création / refonte d’une identité visuelle
- Création de supports web & print
- Contenus rédactionnels
- Prise en charge des relations presse
- Organisation d’évènements
CLEMENTINE TANGERINE met à disposition du Client ses compétences.
La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition initiale fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.
CLEMENTINE TANGERINE est une micro-entreprise. À ce titre les devis et factures établies par la Prestataire sont non assujettis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le prix HT indiqué est le prix net à payer.
Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci. Passé ce délai, un nouveau devis comportant de nouveaux tarifs en vigueur pourra être établi. Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.
CLEMENTINE TANGERINE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande (devis).
Tout contenu validé par le Client, de façon écrite, via un message ou encore un e-mail, sera considéré comme une prestation terminée. Si CLEMENTINE TANGERINE devait apporter de nouvelles modifications au document, demandées par le Client et de quelque nature que ce soit, celles-ci seront facturées.
Pour toute prestation, un acompte de 20% à la commande sera demandé. Le solde devra être versé sous 30 jours à réception de la facture sauf mention contraire figurant sur le devis.
Les paiements s’effectueront par virement bancaire, aux coordonnées bancaires figurant sur le devis.
Une fois le devis signé et l’acompte versé, la commande du Client est validée.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le délai de paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation.
Conformément aux articles L441-1 et L 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les pénalités de retard correspondent à : 2,7% du montant TTC.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
CLEMENTINE TANGERINE demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services et produits. L’exploitation des créations, des services, des produits, des textes s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du devis.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification et/ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
Si le Client souhaite mettre fin à la collaboration, il lui faudra le notifier à la Prestataire à l’adresse suivante hello@clementinetangerine.fr ou par téléphone, via le numéro indiqué sur le devis.
Dans tous les cas, la partie qui demande la résiliation de la prestation doit s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée de la totalité du préavis.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur se prolonge au-delà d’une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes et perturbations des réseaux des télécommunications, notamment internet, et pannes d’ordinateurs.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent dont dépend la Prestataire.